Conditions de Vente

Article 1. Objet
Article 2. Produits - Prix
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
Article 4. Paiement
Article 5. Livraison
Article 6. Echanges
Article 7. Service Clients
Article 8. Protection des données personnelles
Article 9. Responsabilité
Article 10. Propriété intellectuelle
Article 11. Durée
Article 12. Stipulations diverses
Article 13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :
La société Mautassin Haute Couture
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 Dirhams
Dont le siège social est situé au
4, Rue Ibnou Jabir Attabari, El Jounaid et Rue Ibnou Katir, quartier les Princesses, Maarif, Casablanca, Maroc
Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 263507

N°Identifiant Fiscal 14366060

Tel : +212 522 25 83 79

Courrier électronique : contact@mautassin.com



Ci-après dénommée " Mautassin Haute Couture " ou Mautassin

D’une part,

Et :

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Mautassin Haute Couture disponible à l’url http://mautassin.com,
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »,

D’autre part.

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que Mautassin et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits (Vêtements traditionnels haute couture) proposés à la vente en ligne sur le site Internet de Mautassin et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d'un Produit proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. 

Relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Mautassin Haute couture auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mautassin Haute Couture constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. 


Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social au Maroc.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par Mautassin sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande dû à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le service logistique de Mautassin. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par Mautassin, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Informations sur les Produits


Pour chaque Produit en vente sur le Site, Mautassin fournit une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. Mautassin met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de Mautassin ne pourrait être engagée.

Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits. 

Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client (
contact@mautassin.com) pour l’en informer. Mautassin s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

2.3. Prix


Les prix sont indiqués en dirhams (DH) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
L’utilisateur peut toutefois choisir une autre devise.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront pris en charge par l’utilisateur en fonction du pays où la livraison sera faite.

Mautassin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les descriptions, prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d'annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n'arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursée.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation au sein du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Mautassin sur son Site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Inscription et mot de passe


L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. 
Cette inscription s’opère en deux temps :

Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Mon compte » (en haut de la page d’accueil du Site). Mautassin adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son compte.

Dans un second temps, une fois son compte activé, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Mon compte » (en haut de la page d’accueil du Site). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, son nom et prénom, numéro de téléphone, son adresse mail et mot de passe. Il pourra également remplir au moment de l’inscription ces mensurations comme il peut laisser cette étape pour après.
Mautassin garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. A noter que le mot de passe sera crypté et que même Mautassin n’y aura pas accès.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « Connexion ». Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique. L’utilisateur pourra à tout moment changer ce mot de passe dans la rubrique « Mon Compte ».

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Mautassin à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes ainsi que ses Newsletters.

3.3. Enregistrement de la commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra : •    Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »
•    Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer les achats »
•    Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Paiement »
Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Mautassin soit, dans le cas contraire, en remplissant le formulaire dans la section « Connexion » en cliquant sur mon compte (en haut de la page d’accueil du Site) L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il pourra renseigner les informations relatives à ses mensurations et ensuite il devra valider les informations de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Mautassin ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

•    Le nom du titulaire de la carte bancaire
•    Le numéro de carte bancaire
•    La date d’expiration de celle-ci
•    Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Mautassin, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Dès que vous avez passé votre commande, un email accusant réception de celle-ci vous est envoyé. Cet email confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n'est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lors de l'envoi par email du numéro de suivi de votre colis, soit lorsque la pièce vous est physiquement envoyée. OK

3.5. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

Mautassin recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Mautassin. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.



Article 4. Paiement

4.1. Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Mautassin à l’Acheteur.

L’utilisateur doit régler la totalité du montant au moment de la commande. Aucune réservation n’est possible.

4.2. Modes de paiement


Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise au Maroc ou par carte de paiement émise à l'étranger par Carte bleue Visa ou Mastercard.

Le règlement de la commande peut se faire également par Paypal

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par Maroc Télécommerce


4.3. Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus du CMI, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, Mautassin se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas I) de litige existant avec l'Acheteur, II) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, III) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Mautassin ne pourra alors en aucun cas être engagée.

4.4. Délai de paiement


Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

4.5. Condition exceptionnelle

Mautassin a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à Mautassin (par courrier) une copie recto - verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Mautassin se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par Mautassin devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un courrier électronique du Service Client de Mautassin à cet effet.

Article 5. Livraison

5.1. Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement de la commande par Mautassin. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrés en territoire Marocain, et entre 4jours et 8jours ouvrés au niveau international. A ce délai s’ajoute celui de la retouche demandée (si retouche il y’a) en plus de celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

En pratique, les commandes sont expédiées à partir de Mautassin Casablanca, du lundi au vendredi. Les commandes passées le vendredi soir, samedi et dimanche sont traitées le lundi matin.

 

MAUTASSIN n’est pas responsable de la non-réception d’une commande si l’utilisateur a commis une erreur en remplissant ses informations.

5.2. Mise en expédition


Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. Mautassin ne livre pas à des boîtes postales.

La date de livraison de la marchandise est communiquée par Mautassin à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à Mautassin ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.

5.3. Livraison


Mautassin livre tout le territoire marocain et à l'échelle mondiale, avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).

Les colis sont généralement livrés sous 2 à 3 jours au Maroc et 6 à 8 jours hors Maroc, ouvrables suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, le transporteur fera un deuxième (dernier) passage.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis en territoire marocain, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Mautassin. Mautassin proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois. Si l’Acheteur ne répond pas à la proposition de Mautassin de lui renvoyer le colis une seconde fois dans un délai de 24 heures, Mautassin se réserve le droit de remettre le ou les articles à la vente et d’émettre un avoir au nom de l’Acheteur. Cet avoir doit être utilisé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

 

5.4. Colis perdu /endommagé

Si dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit prendre contact avec le Service Client de Mautassin (
contact@mautassin.com).

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu ou endommagé, la responsabilité de Mautassin sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages ou pertes. Mautassin procédera au remboursement du montant total de la commande.

 

5.5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de Mautassin en territoire Marocain.

Et sont à la charge de l’acheteur pour toute livraison en dehors du territoire Marocain.

 

5.6. Taxes et frais

 

Pour les clients hors le territoire marocain, nous expédions les commandes sans compter les frais d'import. Ceci signifie que les frais d'import ne sont pas inclus dans les prix que vous voyez en ligne et que vous pourrez avoir à payer des frais de douane lors de la réception de votre commande ou plus tard selon les douanes de votre pays. Vous pourrez avoir à payer de TVA ou de taxe de vente mais il peut y avoir d'autres taxes locales que vous aurez à régler pour recevoir votre commande.

Article 6. Echanges

Mautassin ne peut en aucun cas échanger un article ayant subi une personnalisation, une retouche ou toute demande d’embellissement.

L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande en territoire marocain si cette dernière n’a connu aucun traitement particulier (retouche, personnalisation...) , et ce tant qu’il envoie un email au Service Client Mautassin le jour même de la réception du produit. Au-delà de ce délai, Mautassin ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange. Le Service Client Mautassin lui délivrera alors une autorisation de retour le lendemain matin en lui indiquant l’adresse de retour du colis.

Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné dans la journée de réception de l’autorisation de retour à l’adresse communiquée par le Service Client Mautassin en contactant le transporteur afin qu’il vienne récupérer le colis.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mautassin sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mautassin procédera alors à l'échange, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Mautassin du colis. Cet échange pourra consister I) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur, II) en un échange de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur, ou III) en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

Les Produits faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client Mautassin. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :

•          Non portés
•          Non salis, non lavés
•          Non repassés
•          Pliés dans leurs emballages d’origine
•          Et avec l’étiquette de sécurité et d’identification (Tag) toujours accrochée au(x) Produit(s)

 Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par Mautassin. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Mautassin. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

Dans le cadre de ce droit d’échange, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, ou sans l’étiquette collée au produit Mautassin se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.

Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client Mautassin et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mautassin procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les dix (10) jours maximum à compter de la date de réception par Mautassin du colis.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de Mautassin.

LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.

Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande (Cf. article 5).

Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante. 

Article 7 : Service Clients

Le Service Client Mautassin est à votre disposition de 8h30h à 13h et de 14h30 à 18h30 du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi au numéro suivant : +212 522 258379 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mautassin.com


Article 8. Protection des données personnelles

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier électronique au service clients de Mautassin à l'adresse suivante : 
contact@mautassin.com.
En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Enfin, Mautassin pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Mautassin. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée auxdits partenaires qu'avec l'accord expresse de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier électronique, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. Cookies


Les seuls cookies que Mautassin créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site. 

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de Mautassin est strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de Mautassin ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet. 

En particulier, Mautassin ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. 

Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, Mautassin n’a qu’une obligation de moyen.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mautassin. 

Le contenu du site web Mautassin.com est la propriété intellectuelle et exclusive de Mautassin.

Les utilisateurs du site ne sont en aucun cas autorisés à reproduire ou utiliser le contenu du site web mautassin.com à leurs propres fins.

Les marques de la société Mautassin et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Mautassin est donc prohibée au sens de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur ou visiteur du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation expresse et préalable de Mautassin.

Mautassin ne saurait être responsable de l'accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits exposés par Mautassin.

Article 12. Stipulations diverses

12.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. Intégralité du contrat


Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

12.3. Force majeure

Mautassin ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Mautassin en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Mautassin pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

Article 13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.

Les informations collectées sur le site officiel de Mautassin sont spécifiquement destinées à s'appliquer à l'un de nos produits, tels que le paiement et la livraison.

Les initiés aux données sont limités aux personnes qui connaissent vos données en raison de leur fonctionnalité.
Conformément à la loi n ° 09-08 du 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Conformément aux dispositions de l’article 202 de la loi n o 31/08 en cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, le tribunal compétent est le tribunal du domicile ou de la résidence du consommateur ou du tribunal du lieu où l’acte qui a causé le préjudice a été commis.